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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Suzan

0093041600001
Autorisé
le 27 décembre 2016
49 m² de locaux Agriculture 1 683 m² terrain Suzan (09240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Suzan (09304)
Adresse

Lieu-dit : FERME DE BRAGAT
09240 Suzan
Parcelle(s)
A 108
Superficie terrain
1 683 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE BRAGAT
SIREN
819900770
SIRET
81990077000010
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
09240 Suzan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Agriculture49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL