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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Berga

0093061700003
Autorisé
le 22 février 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 776 m² terrain Tarascon-Sur-Ariege (09400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Tarascon-Sur-Ariege (09306)
Adresse
Rue De Berga
09400 Tarascon-Sur-Ariege
Parcelle(s)
B 759
Superficie terrain
12 776 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIREN
220900013
SIRET
22090001300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4030,012,0
Service public4030,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL