Permis de construire – Locaux non résidentiels
Tourtouse
00931313H0001
Terminé
le 06 avril 2013
629 m² de locaux
Agriculture
41 458 m² terrain
Tourtouse (09230)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 avril 2013
3
Ouverture chantier
01 novembre 2013
4
Achèvement
10 juin 2014
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09230 Tourtouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 629,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 629,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL