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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tourtouse

00931314H0003
Terminé
le 10 octobre 2014
243 m² de locaux Agriculture 2 669 m² terrain Tourtouse (09230)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 octobre 2014
3
Ouverture chantier
16 février 2015
4
Achèvement
10 août 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Tourtouse (09313)
Adresse

Lieu-dit : MANAUT
09230 Tourtouse
Parcelle(s)
A 1083
A 1082
A 1076
Superficie terrain
2 669 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09230 Tourtouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux243,0
Agriculture243,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL