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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arbas

0093131500004
Commencé
le 22 mars 2016
288 m² de locaux Agriculture 734 m² terrain Tourtouse (09230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 mars 2016
3
Ouverture chantier
15 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Tourtouse (09313)
Adresse
Arbas
09230 Tourtouse
Parcelle(s)
A 1234
A 2830
A 1420
Superficie terrain
734 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
09230 Tourtouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux288,0
Agriculture288,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL