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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ustou

00932214H0001
Terminé
le 07 avril 2014
480 m² de locaux Agriculture 2 610 m² terrain Ustou (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 octobre 2014
4
Achèvement
15 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Ustou (09322)
Adresse

Lieu-dit : L ESCALE
09140 Ustou
Parcelle(s)
A 1454
A 1455
Superficie terrain
2 610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09140 Ustou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0
Agriculture480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL