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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0093262200003

0093262200003
Autorisé
le 30 septembre 2022
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
None (09326)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIREN
220900013
SIRET
22090001300354
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL