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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ventenac

0093271500005
Terminé
le 21 septembre 2015
270 m² de locaux Agriculture 9 880 m² terrain Ventenac (09120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 septembre 2015
3
Ouverture chantier
01 octobre 2016
4
Achèvement
20 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Ventenac (09327)
Adresse

Lieu-dit : HAMEAU DE LA MALLEVIEILLE
09120 Ventenac
Parcelle(s)
C 1172
C 1169
C 1167
Superficie terrain
9 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA MALLEVIEILLE
SIREN
393048988
SIRET
39304898800017
Code APE
01.43Z
Code juridique
6533,0
Adresse
09120 Ventenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1127,0270,0
Agriculture1127,0270,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL