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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ventenac

0093271700002
Autorisé
le 20 juillet 2017
416 m² de locaux Agriculture 1 608 m² terrain Ventenac (09120)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Ventenac (09327)
Adresse

Lieu-dit : CLOS DE GAUBERT
09120 Ventenac
Parcelle(s)
A 825
Superficie terrain
1 608 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE TIMBALAS
SIREN
828413955
SIRET
82841395500018
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
09120 Ventenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux416,0
Agriculture416,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL