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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi De La Fontaine De St Marti

0093291700004
Autorisé
le 10 novembre 2017
28 m² de locaux Agriculture 1 380 m² terrain Vernajoul (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Vernajoul (09329)
Adresse
Chemi De La Fontaine De St Marti
Lieu-dit : LIEU-DIT 'LA BOURRIACE'
09000 Vernajoul
Parcelle(s)
0B 798
Superficie terrain
1 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
09000 Vernajoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,0
Agriculture28,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL