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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Ch De La Caoussade

00932919A0003
Autorisé
le 01 avril 2019
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 555 m² terrain Vernajoul (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Vernajoul (09329)
Adresse
10 Ch De La Caoussade
09000 Vernajoul
Parcelle(s)
0A 1470
Superficie terrain
6 555 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA L'AGGLO FOIX-VARILHES
SIREN
200067791
SIRET
20006779100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1263,02,0
Service public1263,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL