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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Prado

00932920A0004
Autorisé
le 15 juillet 2020
12 m² de locaux Habitation 11 410 m² terrain Vernajoul (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Vernajoul (09329)
Adresse
La Prado
09000 Vernajoul
Parcelle(s)
0A 241
Superficie terrain
11 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERNAJOUL
SIREN
210903290
SIRET
21090329000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09000 Vernajoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation12,0
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL