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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sabatie

00933113G0001
Commencé
le 03 septembre 2013
62 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 600 m² terrain Le Vernet (09700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 septembre 2013
3
Ouverture chantier
10 juillet 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Le Vernet (09331)
Adresse
Sabatie
09700 Le Vernet
Parcelle(s)
B 464
Superficie terrain
1 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LE VERNET
SIREN
210903316
SIRET
21090331600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09700 Le Vernet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux62,0
Service public62,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL