Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin De L'Herbet
00933124A0013
Terminé
le 18 septembre 2024
7 m² de locaux
Bureaux
3 458 m² terrain
Le Vernet (09700)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 septembre 2024
3
Ouverture chantier
18 février 2025
4
Achèvement
21 janvier 2026
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Le Vernet (09331)
- Adresse
-
Chemin De L'Herbet
09700 Le Vernet - Parcelle(s)
-
0B 1498
0B 480 - Superficie terrain
- 3 458 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE VERNET
- SIREN
- 210903316
- SIRET
- 21090331600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09700 Le Vernet D'Ariege
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180,0 | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL