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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Impasse Bruno Frei

0093312500006
Autorisé
le 05 février 2026
29 m² de locaux Habitation 20 604 m² terrain Le Vernet (09700)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Le Vernet (09331)
Adresse
1 Impasse Bruno Frei
Lieu-dit : EMBAYONNE
09700 Le Vernet
Parcelle(s)
0B 1476
Superficie terrain
20 604 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31350 Boulogne Sur Gesse
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation106,38130,067,47
Locaux952,0729,43139,4
Commerce649,85139,4

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL