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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Louis Pasteur

00933224A0032
Autorisé
le 16 juin 2024
10 m² de locaux Bureaux 15 348 m² terrain Verniolle (09340)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Verniolle (09332)
Adresse
Rue Louis Pasteur
Lieu-dit : ESCOUBETOU
09340 Verniolle
Parcelle(s)
ZL 126
Superficie terrain
15 348 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
09000 Saint-Jean-De-Verges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL