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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Verniolle

0093322500013
Autorisé
le 16 juin 2025
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 175 m² terrain Verniolle (09340)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Verniolle (09332)
Adresse

Lieu-dit : CAMP DEL JUTGE
09340 Verniolle
Parcelle(s)
ZA 219
ZA 148
Superficie terrain
28 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN
250901873
SIRET
25090187300019
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
09000 Saint Paul De Jarrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL