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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Minier

0093341900023
Autorisé
le 19 juillet 2019
18 m² de locaux Agriculture 333 m² terrain Val-De-Sos Sem (09220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Val-De-Sos Sem (09334)
Adresse
Chem Du Minier
Lieu-dit : LE MINIER
09220 Val-De-Sos Sem
Parcelle(s)
A 1371
Superficie terrain
333 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
09220 Val-De-Sos Sem
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL