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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Val-De-Sos

0093342000044
Autorisé
le 04 novembre 2020
12 m² de locaux Bureaux 3 040 m² terrain Val-De-Sos (09220)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Val-De-Sos (09334)
Adresse

Lieu-dit : GOULIER
09220 Val-De-Sos
Parcelle(s)
A 3437
Superficie terrain
3 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN
200066363
SIRET
20006636300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
09250 Luzenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL