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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Val-De-Sos

0093342300029
Autorisé
le 28 juillet 2023
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 310 m² terrain Val-De-Sos (09220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Val-De-Sos (09334)
Adresse

Lieu-dit : GOULIER
09220 Val-De-Sos
Parcelle(s)
A 3427
Superficie terrain
1 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE
SIREN
200096352
SIRET
20009635200014
Code APE
93.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
09250 Luzenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,03,0
Service public6,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL