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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villeneuve-Du-Latou

0093381600001
Autorisé
le 09 janvier 2017
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 811 m² terrain Villeneuve-Du-Latou (09130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Villeneuve-Du-Latou (09338)
Adresse

Lieu-dit : LA FONTASSE
09130 Villeneuve-Du-Latou
Parcelle(s)
A 409
A 468
A 146
Superficie terrain
5 811 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIREN
220900013
SIRET
22090001300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL