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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Suzanne

0093421600002
Commencé
le 14 mars 2016
108 m² de locaux Agriculture Sainte-Suzanne (09130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 mars 2016
3
Ouverture chantier
15 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Sainte-Suzanne (09342)
Adresse

Lieu-dit : LA BOURDETTE
09130 Sainte-Suzanne
Parcelle(s)
C 951
C 943
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09130 Sainte-Suzanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux380,0108,0
Agriculture380,0108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL