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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Fontenelles

02200316C0009
Autorisé
le 07 septembre 2016
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 162 m² terrain Aucaleuc (22100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Aucaleuc (22003)
Adresse
Les Fontenelles
22100 Aucaleuc
Parcelle(s)
B 912
Superficie terrain
5 162 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
SIREN
222200016
SIRET
22220001600327
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
22023 Saint-Brieuc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux134,028,0
Service public134,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL