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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Clos Du Puits

02201421C0012
Terminé
le 17 août 2021
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 872 m² terrain Bourseul (22130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 août 2021
3
Ouverture chantier
20 juillet 2022
4
Achèvement
19 juillet 2023

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Bourseul (22014)
Adresse
Rue Du Clos Du Puits
22130 Bourseul
Parcelle(s)
A 1041
A 1071
A 778
Superficie terrain
14 872 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURSEUL
SIREN
212200141
SIRET
21220014100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22130 Bourseul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux338,050,0
Service public338,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL