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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Moulin Hesry

02201523Q0052
Autorisé
le 28 novembre 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 140 m² terrain Brehand (22510)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Brehand (22015)
Adresse
Le Moulin Hesry
22510 Brehand
Parcelle(s)
ZH 95
Superficie terrain
140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210264
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
35065 Rennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL