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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Broons

02202113C0019
Autorisé
le 26 novembre 2013
6 m² de locaux Commerce 46 m² terrain Brusvily (22100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Brusvily (22021)
Adresse
Rue De Broons
22100 Brusvily
Parcelle(s)
C 894
C 992
Superficie terrain
46 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
22100 Brusvily
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,06,0
Commerce41,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL