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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gommenec H

02206313D0007
Autorisé
le 27 janvier 2014
628 m² de locaux Agriculture 2 833 m² terrain Gommenec H (22290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Gommenec H (22063)
Adresse

Lieu-dit : KERBALAN
22290 Gommenec H
Parcelle(s)
A 737
A 756
Superficie terrain
2 833 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE KERBALAN
SIREN
381743350
SIRET
38174335000013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
22290 Gommenec H
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation473,0
Locaux2260,0628,0116,0
Agriculture2260,0628,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL