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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement Des Marronnier

02206324D0002
Autorisé
le 18 février 2024
239 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 553 m² terrain Gommenec H (22290)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Gommenec H (22063)
Adresse
Lotissement Des Marronnier
22290 Gommenec H
Parcelle(s)
B 1256
Superficie terrain
1 553 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GOMMENEC'H
SIREN
212200638
SIRET
21220063800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22290 Gommenec H
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux239,0
Service public239,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL