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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Parc An Feunteun

02206723P0039
Autorisé
le 28 septembre 2023
Habitation 342 m² terrain Graces (22200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Graces (22067)
Adresse
Rue De Parc An Feunteun
22200 Graces
Parcelle(s)
AO 63
Superficie terrain
342 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMODACC
SIREN
978640001
SIRET
97864000100019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
22190 Plerin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation186,0186,0
Locaux186,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL