Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Notre Dame

02206822J0006
Autorisé
le 21 juin 2022
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 810 m² terrain Grace-Uzel (22460)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Grace-Uzel (22068)
Adresse
4 Rue Notre Dame
22460 Grace-Uzel
Parcelle(s)
AA 38
AA 39
Superficie terrain
4 810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
OGEC NOTRE DAME
SIREN
330294737
SIRET
33029473700011
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
22460 Grace Uzel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,012,0
Service public150,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL