Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Pors Jacques
02207417J0002
Terminé
le 30 juin 2017
Habitation
4 820 m² terrain
Le Haut-Corlay (22320)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 juin 2017
3
Ouverture chantier
01 février 2018
4
Achèvement
14 février 2019
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Le Haut-Corlay (22074)
- Adresse
-
4 Rue Pors Jacques
22320 Le Haut-Corlay - Parcelle(s)
-
ZO 121
ZO 180
ZO 181 - Superficie terrain
- 4 820 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LE PAVEN
- SIREN
- 827896861
- SIRET
- 82789686100016
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 22320 Le Haut Corlay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107,0 | — | — | — | 107,0 |
| Locaux | 1500,0 | — | 107,0 | 60,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL