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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Pl De L Eglise

02209116D0002
Autorisé
le 16 mars 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 757 m² terrain Kermoroc H (22140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Kermoroc H (22091)
Adresse
14 Pl De L Eglise
22140 Kermoroc H
Parcelle(s)
A 183
Superficie terrain
1 757 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE KERMOROC H
SIREN
212200919
SIRET
21220091900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22140 Kermoroc H
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux235,06,0
Service public235,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL