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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourg

02213818A0003
Autorisé
le 18 novembre 2018
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 787 m² terrain Ma L-Pestivien (22160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Ma L-Pestivien (22138)
Adresse
Bourg
22160 Ma L-Pestivien
Parcelle(s)
AB 201
Superficie terrain
787 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN
SIREN
212201388
SIRET
21220138800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22160 Ma L-Pestivien
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux373,05,0
Service public373,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL