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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Princes

02215517J0010
Autorisé
le 29 septembre 2017
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 460 m² terrain La Motte (22600)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
La Motte (22155)
Adresse
Les Princes
22600 La Motte
Parcelle(s)
ZH 51
Superficie terrain
5 460 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA MOTTE
SIREN
212201552
SIRET
21220155200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22600 La Motte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,0
Service public46,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL