Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L Eglise
02215712P0017
Autorisé
le 11 janvier 2013
20 m² de locaux
Bureaux
1 009 m² terrain
Le Moustoir (22340)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Le Moustoir (22157)
- Adresse
-
Rue De L Eglise
22340 Le Moustoir - Parcelle(s)
-
ZM 108
ZM 136 - Superficie terrain
- 1 009 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 22340 Le Moustoir
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL