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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Promenades

02216618C0017
Autorisé
le 29 septembre 2018
Service public ou d'intérêt collectif 3 956 m² terrain Penvenan (22710)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Penvenan (22166)
Adresse
2 Rue Des Promenades
22710 Penvenan
Parcelle(s)
C 1030
C 1035
AE 264
Superficie terrain
3 956 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PENVENAN
SIREN
212201669
SIRET
21220166900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22710 Penvenan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux468,0468,0468,0
Service public468,0468,0468,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL