Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

02216619C0051

02216619C0051
Autorisé
le 14 août 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
None (22166)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PENVENAN
SIREN
212201669
SIRET
21220166900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22710 Penvenan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,09,0
Service public12,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL