Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

02220316Q0025

02220316Q0025
Commencé
le 13 janvier 2017
61 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 janvier 2017
3
Ouverture chantier
17 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
None (22203)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT DONAN
SIREN
212202873
SIRET
21220287300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22150 Ploeuc-L Hermitage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation205,0205,0
Locaux193,061,0286,025,081,0
Commerce193,025,081,0
Service public61,0286,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL