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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Clos Belard

02220918C0040
Autorisé
le 10 décembre 2018
40 m² de locaux Commerce 2 016 m² terrain Beaussais-Sur-Mer (22650)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Beaussais-Sur-Mer (22209)
Adresse
Le Clos Belard
22650 Beaussais-Sur-Mer
Parcelle(s)
A 997
A 1000
A 1168
Superficie terrain
2 016 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
SIREN
200064699
SIRET
20006469900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22650 Beaussais-Sur-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux223,040,0
Commerce223,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL