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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ploubazlanec

02221017P0076
Autorisé
le 22 novembre 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ploubazlanec (22620)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Ploubazlanec (22210)
Adresse

Lieu-dit : CROAS DOM YAN
22620 Ploubazlanec
Parcelle(s)
ZB 331
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210264
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
22000 Saint-Brieuc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL