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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Convenant Hamon

02221117C0030
Autorisé
le 10 novembre 2017
221 m² de locaux Agriculture 9 749 m² terrain Ploubezre (22300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Ploubezre (22211)
Adresse
Convenant Hamon
22300 Ploubezre
Parcelle(s)
OD 1599
OD 1603
OD 1605
Superficie terrain
9 749 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE CONVENANT HAMON
SIREN
404947400
SIRET
40494740000010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
22300 Ploubezre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6738,0221,0
Agriculture6738,0221,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL