Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Residence Le Moulin
02221319C0080
Autorisé
le 04 novembre 2019
Habitation
524 m² terrain
Plouer-Sur-Rance (22490)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 novembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Plouer-Sur-Rance (22213)
- Adresse
-
2 Residence Le Moulin
22490 Plouer-Sur-Rance - Parcelle(s)
- AM 95
- Superficie terrain
- 524 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 22490 Plouer Sur Rance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30,0 | — | — | — | 30,0 |
| Locaux | — | — | 30,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL