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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl D Alsace

02221514Q0146
Autorisé
le 17 décembre 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 741 m² terrain Ploufragan (22440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Ploufragan (22215)
Adresse
1 Pl D Alsace
22440 Ploufragan
Parcelle(s)
AI 18
AI 292
AI 293
Superficie terrain
2 741 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
SIREN
212202154
SIRET
21220215400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22440 Ploufragan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux825,010,0
Service public825,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL