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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Kerissy

02222419C0019
Autorisé
le 01 octobre 2019
Service public ou d'intérêt collectif Ploulec H (22300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Ploulec H (22224)
Adresse
Route De Kerissy
22300 Ploulec H
Parcelle(s)
B 784
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PLOUMILLIAU
SIREN
212202261
SIRET
21220226100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22300 Ploulec H
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux206,0206,0206,0
Commerce206,0
Service public206,0206,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL