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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Du Stade

02224621Q0008
Autorisé
le 22 octobre 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 091 m² terrain Pommeret (22120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Pommeret (22246)
Adresse
7 Rue Du Stade
22120 Pommeret
Parcelle(s)
BA 180
Superficie terrain
20 091 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POMMERET
SIREN
212202469
SIRET
21220246900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22120 Pommeret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL