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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

02224623Q0015
Autorisé
le 19 février 2024
48 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 795 m² terrain Pommeret (22120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Pommeret (22246)
Adresse
Rue Du Stade
22120 Pommeret
Parcelle(s)
BA 180
Superficie terrain
21 795 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POMMERET
SIREN
212202469
SIRET
21220246900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22120 Pommeret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,0
Service public48,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL