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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont-Melvez

02224920A0009
Autorisé
le 19 janvier 2021
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pont-Melvez (22390)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Pont-Melvez (22249)
Adresse

Lieu-dit : CIMETIERE COMMUNAL
22390 Pont-Melvez
Parcelle(s)
ZN 38
ZN 37
ZN 90
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONT MELVEZ
SIREN
212202493
SIRET
21220249300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22390 Pont-Melvez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL