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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ruca

02226814C0008
Autorisé
le 02 mars 2015
74 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ruca (22550)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Ruca (22268)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
22550 Ruca
Parcelle(s)
AB 79
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUCA
SIREN
212202683
SIRET
21220268300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22550 Ruca
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux74,0
Service public74,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL