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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02227825V0368

02227825V0368
Autorisé
le 25 juillet 2025
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
None (22278)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN
200069409
SIRET
20006940900049
Code APE
38.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
22950 Tregueux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL