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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Rue De La Noe

02230213C0100
Autorisé
le 03 janvier 2014
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 137 m² terrain Saint-Jacut-De-La-Mer (22750)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Saint-Jacut-De-La-Mer (22302)
Adresse
25 Rue De La Noe
22750 Saint-Jacut-De-La-Mer
Parcelle(s)
AC 994
AC 978
Superficie terrain
137 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER
SIREN
212203020
SIRET
21220302000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22750 Saint-Jacut-De-La-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,018,0
Service public100,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL